Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Diskod (ci-après « le Prestataire ») fournit ses services informatiques à ses clients professionnels (ci-après « le Client »).

Toute commande de services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire.

Article 2 — Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations de services informatiques proposées par Diskod, notamment :

• Audit et conseil en infrastructure IT
• Déploiement et configuration de solutions réseau et sécurité
• Infogérance et maintenance informatique
• Migration et hébergement cloud
• Business Intelligence et analyse de données
• Communication unifiée et téléphonie IP
• Formation et accompagnement technique

Article 3 — Commandes

Toute commande fait l’objet d’un devis détaillé établi par le Prestataire et accepté par le Client. Le devis précise la nature des prestations, le calendrier prévisionnel, les conditions tarifaires et les modalités de paiement.

La commande est réputée ferme et définitive après signature du devis par le Client et réception de l’acompte éventuel. Toute modification ultérieure doit faire l’objet d’un avenant signé par les deux parties.

Article 4 — Prix et paiement

Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD), hors taxes. La TVA au taux en vigueur s’applique conformément à la législation marocaine.

Sauf conditions particulières précisées au devis, les factures sont payables à 30 jours date de facture par virement bancaire ou chèque. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités de retard calculées au taux directeur de Bank Al-Maghrib majoré de 7 points.

Article 5 — Exécution des prestations

Le Prestataire s’engage à exécuter les prestations avec diligence et selon les règles de l’art, conformément au cahier des charges validé par le Client. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif, sauf mention contraire au devis.

Le Client s’engage à fournir au Prestataire toutes les informations, accès et ressources nécessaires à la bonne exécution des prestations dans les délais convenus.

Article 6 — Garantie

Le Prestataire garantit la conformité des prestations livrées au cahier des charges validé. Une période de garantie de 3 mois court à compter de la réception définitive, pendant laquelle le Prestataire corrige à ses frais tout défaut de conformité signalé par le Client.

Article 7 — Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement prouvé à ses obligations contractuelles. En aucun cas, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d’affaires, perte de données ou préjudice commercial.

La responsabilité totale du Prestataire est plafonnée au montant total des prestations facturées au titre du contrat concerné au cours des 12 derniers mois.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Chaque partie conserve la propriété intellectuelle de ses créations antérieures. Les développements spécifiques réalisés pour le Client dans le cadre des prestations sont cédés au Client après paiement intégral, sauf accord contraire.

Les outils, méthodologies et composants génériques développés par le Prestataire restent sa propriété exclusive.

Article 9 — Données personnelles

Le Prestataire s’engage à traiter les données personnelles du Client conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de l’exécution des prestations et ne sont jamais communiquées à des tiers sans le consentement préalable du Client.

Article 10 — Confidentialité

Les parties s’engagent réciproquement à garder strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du contrat. Cette obligation de confidentialité perdure pendant 3 ans après la fin du contrat.

Article 11 — Résiliation

En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, l’autre partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée infructueuse pendant 30 jours. La résiliation ne libère pas le Client de son obligation de payer les prestations déjà réalisées.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable dans un délai de 60 jours, les tribunaux de commerce de Casablanca seront seuls compétents.