Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site web services.diskod.ma et des services en ligne proposés par Diskod.
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site web services.diskod.ma (ci-après « le Site ») édité par Diskod.
L’accès au Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
Article 2 — Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. Diskod met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente.
Diskod se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès au Site, en tout ou en partie, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison, sans préavis ni indemnité.
Article 3 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels) est protégé par les lois marocaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Diskod.
Article 4 — Données personnelles
Diskod collecte et traite les données personnelles des utilisateurs du Site conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, promulguée par le dahir n° 1-09-15 du 18 février 2009.
Les données collectées via les formulaires du Site (nom, email, téléphone, entreprise) sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des utilisateurs et ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.
Conformément à la loi 09-08, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse indiquée sur notre page de contact.
Article 5 — Cookies
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Article 6 — Responsabilité
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil professionnel. Diskod s’efforce de maintenir les informations à jour mais ne garantit pas leur exactitude, exhaustivité ou actualité.
Diskod ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Article 7 — Liens hypertextes
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Article 8 — Modification des CGU
Diskod se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Article 9 — Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Casablanca seront seuls compétents.
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